Car décalage il y a, et méchamment. Dans les vapeurs psychotropes post soixante-huitardes, le but premier de la réforme, c’était de mettre le moins possible de gens en prison. Les courtes peines privatives de liberté étaient dans le collimateur des idéologues en vogue à l’époque, qui leur reprochaient (on croit rêver) de désocialiser les condamnés. Résultat, le juge ne peut infliger aucune peine privative de liberté d’une durée inférieure à six mois.

Le législateur a certes prévu que dans certains cas, une peine privative de liberté de moins de six moins peut être prononcée. Mais les conditions qu’il a posées sont dans les faits absurdes, puisqu’il est notamment exigé que le sursis ne puisse pas être prononcé. En d’autres termes, un délinquant qui se fait pincer pour la première fois ne pourra, en matière de petite criminalité, être condamné qu’à une peine pécuniaire avec sursis. L’effet dissuasif est du coup rigoureusement nul, puisque la seule menace qui plane sur notre homme, c’est celle de se faire mettre aux poursuites !

Mais ce n’est pas tout : lorsque le juge vous condamne à une peine privative de liberté, il a, et c’est bien normal, l’obligation de motiver sa décision. Lorsqu’il inflige une peine privative de liberté de moins de six mois, il a l’obligation de motiver le choix de la courte peine « de manière circonstanciée ». En d’autres termes, notre code pénal révisé est à ce point à côté de la plaque qu’il exige du juge qu’il motive davantage une peine de moins de six mois qu’une peine d’une durée supérieure. Voilà qui laisse songeur…

Le groupe libéral-radical des Chambres fédérales a récemment demandé que le législateur fédéral fasse machine arrière. A Genève, le procureur général Daniel Zappelli invitait en fin de semaine dernière la Confédération à changer la loi. Ces interventions sont nécessaires, et doivent être relayées à tous les échelons. Il ne s’agit pas de demander la mort de la peine pécuniaire, qui peut dans bien des cas suffire à éviter la récidive. Mais il s’agit de rendre de toute urgence la liberté au juge de choisir la peine qu’il estime la plus adéquate. Lui interdire comme aujourd’hui de prononcer une courte peine privative de liberté avec sursis, c’est donner un bien funeste message aux délinquants d’Europe entière, un message selon lequel en Suisse, la première infraction est gratuite !