Une chatte n’y retrouverait pas ses petits : les adversaires d’hier, Bernard Bertossa et Daniel Zappelli, plaident ensemble pour l’abolition du jury. Daniel Zappelli le fait contre l’avis de son parti. Un parti radical dont les députés ont tous voté l’abolition, mais dont l’assemblée a, sur l’instance entre autres de Bernard Lescaze, rejeté la proposition. Assez illustratif, cette affaire : préparer l’avenir de la justice en suivant l’avis d’un historien, c’est un peu comme se lancer sur l’autoroute en regardant fixement son rétroviseur. Amusant, mais risqué…

Bon, Bernard Bertossa a de solides adversaires : les anciens juges socialistes Heyer et Stalder, qui nous expliquent la larme à l’œil comme ils ont aimé juger avec le concours d’un jury. Ce dont personne ne disconvient. Sauf que l’ancien procureur général nous rappelle opportunément, dans Le Courrier, que la question n’est pas de savoir si l’on aime le jury ou pas, mais si les tribunaux criminels pourront fonctionner avec un jury en 2011, et il nous répond catégoriquement que non. Ce qui n’empêche pas l’éditorialiste de ce noble quotidien de plaider le refus de la réforme, séduit sans doute par les propos de Me Garbade, qui n’hésite pas à nous raconter que pour que le jury soit compatible avec le nouveau code de procédure pénale, il suffit… de modifier le code ! Ben voyons… Avec des si, on met Paris dans une bouteille, surtout que modifier un code qui vient d’être voté, ce n’est pas vraiment une promenade de santé.

En somme, c’est une affaire de nostalgie. Pour reprendre la boutade de Laurent Moutinot (si si, il sait être drôle !), le jury décrit par les opposants à la réforme a sans doute existé en Oklahoma au début du XIXe siècle. Un jury souverain, qui tranche seul de la culpabilité et n’a de comptes à rendre à personne, sauf à Dieu (vox populi, vox dei). Ce jury n’existe déjà plus à Genève depuis 1992, date à laquelle le Tribunal fédéral l’a obligé à motiver ses décisions. Et en 2011, inutile de dire que si des jurés sont embarqués dans cette galère, on sera à des années-lumière de ce modèle. Lorsqu’ils entreront dans le box, les jurés auront pris connaissance du dossier sous la direction du président, et ils auront rendu des décisions préalables sans que quiconque ait pu plaider quoi que ce soit devant eux. Des décisions de procédure, c’est à dire ce à quoi rien ne les aura préparés. Pour la présomption d’innoncence, il faudra repasser !

La nostalgie, c’est un bon moteur pour monter des expositions dans un musée. Mais pour rendre la justice, c’est peu recommandé. Et pourtant ça marche, à voir la précipitation avec laquelle les éditorialistes de la presse locale exhortent le bon peuple à maintenir le jury coûte que coûte. Le coût, en l’occurrence, c’est la qualité de la justice, ce sont les droits de la défense, c’est en définitive tout ce dont le législateur, et donc le peuple, devrait en premier lieu se préoccuper. Un coût qui devrait logiquement conduire à remiser la nostalgie, et à accepter la réforme.

Olivier Jornot

Etonnant, ce débat sur la suppression du jury. Vraiment étonnant.

Non, je n’ai pas vocation à me mêler de politique municipale. Et je ne prendrai donc pas position sur le fond de la querelle qui oppose, à ma gauche, le conseil administratif de la Ville de Genève, et à mon extrême-gauche, le conseiller administratif Rémy Pagani. A partir d’un certain degré d’abstraction, les querelles dogmatiques entre partenaires de l’Alternative deviennent un peu trop fumeuses.

En revanche, la méthode me laisse perplexe. Minorisé au conseil administratif, Rémy Pagani règle ses comptes dans la presse. En accompagnant le tout de subtiles arguties d’apparence juridique : la collégialité serait expressément prévue par le droit cantonal, mais n’existerait pas sur le plan municipal. Amusant. Mais ce qui mérite un détour, c’est la forme. Lisez la rubrique « L’invité » de ce jour, et vous y trouverez la quintessence d’une rhétorique en voie de disparition sous nos latitudes, à côté de laquelle les invectives d’Arlette Laguiller font militante modem.

Mode d’emploi.

Règle numéro un, casez à tout prix le mot « néolibéral ». Même si vous n’avez aucune idée de ce que proposaient les économistes néolibéraux du XIXe siècle, n’hésitez pas : libéral, c’est laid, mais néolibéral, c’est noir comme un uniforme dans la nuit. Effet froid dans le dos garanti.

Règle numéro deux, rappelez que la droite très méchante a baissé les impôts des riches et que cela a vidé les caisses de l’Etat. Bien sûr, vous n’êtes pas dupe, et vous savez bien que les impôts ont été baissés de 12% pour tous ceux qui en paient, et pas seulement pour les riches. Et vous savez bien aussi que les recettes fiscales ont explosé depuis que cette baisse a eu lieu. Mais peu importe, l’idée que la droite a baissé les impôts des riches fait toujours – c’est le cas de le dire - recette.

Enfin, règle numéro trois, vomissez sur le capitalisme. Que l’économie de marché se soit au final montrée légèrement préférable à l’économie de goulag, qu’elle ait permis aux pays occidentaux, et aujourd’hui aux pays émergents, d’atteindre un niveau de vie inégalé, vous le savez bien. Mais quand vous avez le séant confortablement calé dans votre siège de conseiller administratif de la Ville de Genève, vous êtes au dessus de tout ça. Levez le poing, prenez une pose de caudillo à la Chavez, et dénoncez « l’économie capitaliste qui broie des vies entières de labeur sur l’autel du profit ».

Je vous assure, tout ça a beau être creux, éculé, de mauvaise foi ou vaguement injurieux, ça marche ! La preuve, je l’ai relu trois fois pour écrire mon papier. Viva Pagani !

Le 24 février 2008, le peuple suisse adoptait en votation populaire la loi sur la réforme de l’imposition des entreprises. A Genève, l’objet était approuvé par 52.7% des votants, soit davantage que la moyenne nationale. Divine surprise !

Des diverses mesures incluses dans le paquet voté par le peuple, celle qui avait fait couler le plus d’encre – après avoir motivé le lancement d’un référendum – visait à atténuer les effets de la double imposition économique. La double imposition économique, c’est cette injustice qui fait que si un entrepreneur choisit d’organiser son entreprise en société anonyme, il passera deux fois à la caisse : d’abord au titre de l’impôt sur le bénéfice de la société, puis au titre de l’impôt sur les dividendes.

Sitôt le résultat du vote populaire connu, j’ai déposé avec plusieurs députés de l’Entente un projet de loi visant à appliquer sur le plan genevois les mêmes taux de réduction de la double imposition que ceux que le peuple suisse avait adoptés au titre de l’impôt fédéral direct (http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/PL10218.pdf). Quelques jours plus tard, le Conseil d'Etat déposait son propre projet, qui reprenait lui-même les mêmes taux. La commission fiscale l’a adopté en juin dernier, et l’objet figure à l’ordre du jour du Grand Conseil.

S’agissant d’une loi qui se borne à mettre en œuvre à Genève la réforme fédérale, on aurait pu s’attendre à un vote unanime. Et bien non ! Il s’est trouvé quatre députés (socialistes et MCG) pour refuser le projet, considéré comme un abominable cadeau aux riches. Bien plus, mon rapport de majorité est combattu par un rapport de minorité socialiste, d’où j’extrais la phrase suivante : « Lorsque le bénéfice n’est pas utilisé à mieux payer les personnes qui l’ont produit, il est distribué aux financeurs du capital de l’entreprise via des dividendes. Les dividendes distribués sont un revenu qui de fait dépend du travail des autres ou de la spéculation boursière et financière pour quelques contribuables ayant les moyens de disposer de 10% d’une société commerciale »  (http://www.geneve.ch/grandconseil/data/texte/PL10247A.pdf).

Admirable, non ? C’est beau comme du Karl Marx ! La prochaine fois que vous croiserez un patron de PME, qu’il soit boulanger, artisan ou informaticien, n’oubliez pas de lui rappeler qu’aux yeux des socialistes genevois, son revenu dépend du travail des autres ou de la spéculation boursière...

Car décalage il y a, et méchamment. Dans les vapeurs psychotropes post soixante-huitardes, le but premier de la réforme, c’était de mettre le moins possible de gens en prison. Les courtes peines privatives de liberté étaient dans le collimateur des idéologues en vogue à l’époque, qui leur reprochaient (on croit rêver) de désocialiser les condamnés. Résultat, le juge ne peut infliger aucune peine privative de liberté d’une durée inférieure à six mois.

Le législateur a certes prévu que dans certains cas, une peine privative de liberté de moins de six moins peut être prononcée. Mais les conditions qu’il a posées sont dans les faits absurdes, puisqu’il est notamment exigé que le sursis ne puisse pas être prononcé. En d’autres termes, un délinquant qui se fait pincer pour la première fois ne pourra, en matière de petite criminalité, être condamné qu’à une peine pécuniaire avec sursis. L’effet dissuasif est du coup rigoureusement nul, puisque la seule menace qui plane sur notre homme, c’est celle de se faire mettre aux poursuites !

Mais ce n’est pas tout : lorsque le juge vous condamne à une peine privative de liberté, il a, et c’est bien normal, l’obligation de motiver sa décision. Lorsqu’il inflige une peine privative de liberté de moins de six mois, il a l’obligation de motiver le choix de la courte peine « de manière circonstanciée ». En d’autres termes, notre code pénal révisé est à ce point à côté de la plaque qu’il exige du juge qu’il motive davantage une peine de moins de six mois qu’une peine d’une durée supérieure. Voilà qui laisse songeur…

Le groupe libéral-radical des Chambres fédérales a récemment demandé que le législateur fédéral fasse machine arrière. A Genève, le procureur général Daniel Zappelli invitait en fin de semaine dernière la Confédération à changer la loi. Ces interventions sont nécessaires, et doivent être relayées à tous les échelons. Il ne s’agit pas de demander la mort de la peine pécuniaire, qui peut dans bien des cas suffire à éviter la récidive. Mais il s’agit de rendre de toute urgence la liberté au juge de choisir la peine qu’il estime la plus adéquate. Lui interdire comme aujourd’hui de prononcer une courte peine privative de liberté avec sursis, c’est donner un bien funeste message aux délinquants d’Europe entière, un message selon lequel en Suisse, la première infraction est gratuite !